Conditions générales de l'abonnement

1. Qui vous contracte

Le service est fourni par NextGenEBAI, entreprise individuelle (personne physique), représentée par Geoffrey Scheffer, établie à Liège (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0785.955.168, numéro de TVA BE 0785.955.168.

Contact : nextgenebai@gmail.com · +32 491 55 87 37. L'adresse complète du siège est communiquée sur simple demande écrite.

2. Ce que comprend l'abonnement

L'abonnement mensuel comprend :

• un site internet vitrine, hébergé et maintenu en ligne par NextGenEBAI ;
• une adresse internet en sous-domaine site.nextgenebai.com, incluse ;
• un espace personnel permettant de modifier vous-même vos coordonnées, horaires, photos, textes et prestations, sans limite de nombre de modifications ;
• un formulaire de demande de réservation ou de contact ;
• un assistant automatique répondant aux visiteurs à partir du contenu publié sur votre site, dans la limite d'un volume mensuel raisonnable.

Des modules optionnels (moteur de réservation, avis, WhatsApp, commande en ligne, nom de domaine propre) peuvent être activés à votre demande. Chacun est facturé en supplément, au tarif annoncé au moment de l'activation, et vient s'ajouter au prélèvement mensuel.

Aucun frais de création, d'installation ou de mise en ligne n'est facturé.

3. Essai gratuit

Avant tout paiement, votre site est mis en ligne pendant sept jours, gratuitement et sans qu'aucun moyen de paiement ne soit demandé. Pendant cette période vous pouvez le consulter, le modifier et le montrer librement.

À l'issue de ces sept jours, si vous n'avez pas souscrit, le site est simplement retiré. Aucun montant n'est dû, aucune démarche n'est nécessaire de votre part.

4. Prix, TVA et paiement

Le prix en vigueur est affiché sur la page de présentation du service et rappelé avant tout paiement. Il s'entend toutes taxes comprises, TVA belge de 21 % incluse.

Le paiement s'effectue par carte, via notre prestataire Stripe. En souscrivant, vous autorisez le prélèvement automatique mensuel du montant convenu, à la date anniversaire de votre souscription, jusqu'à résiliation.

Une facture conforme est émise à chaque prélèvement et vous est adressée par courrier électronique.

Modification du prix. Le tarif de votre abonnement en cours reste inchangé tant que vous ne modifiez pas la composition de vos modules. Toute évolution tarifaire vous est notifiée par écrit au moins trente jours avant sa prise d'effet ; vous pouvez résilier sans frais avant cette date. L'activation ou la désactivation d'un module modifie le prélèvement suivant, au prorata du mois en cours.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se reconduit de mois en mois. Il n'y a ni durée minimale, ni frais de résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel, ou par simple courrier électronique à nextgenebai@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : le service reste accessible jusque-là, et aucun prélèvement supplémentaire n'intervient.

Après résiliation. Votre site est retiré de la ligne. Vos textes et vos photos restent récupérables sur demande pendant trois mois, puis sont définitivement supprimés. L'adresse en sous-domaine est libérée.

NextGenEBAI peut résilier moyennant un préavis écrit de trente jours, ou sans préavis en cas d'usage du service contraire à la loi ou à l'article 8.

6. Droit de rétractation

Si vous souscrivez en qualité de consommateur — c'est-à-dire à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité professionnelle — vous disposez d'un délai de quatorze jours calendrier à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision et sans frais.

Le service étant fourni immédiatement, vous êtes invité, au moment de la souscription, à demander expressément son exécution immédiate. Dans ce cas, si vous vous rétractez ensuite, vous restez redevable du montant correspondant à la période effectivement fournie.

Au-delà de ce que la loi impose, et quelle que soit votre qualité — consommateur ou professionnel — NextGenEBAI applique la règle suivante : toute demande de remboursement formulée dans les quatorze jours suivant le premier prélèvement est honorée intégralement, sans justification. Il vous suffit d'écrire à nextgenebai@gmail.com. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.

Pour exercer votre droit de rétractation, une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par courrier électronique suffit. Aucun formulaire particulier n'est exigé.

7. Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, vous en êtes informé et disposez de sept jours pour régulariser. Passé ce délai, le site est dépublié : il n'est plus visible du public, et une page sobre en tient lieu.

Vos contenus sont conservés quatre-vingt-dix jours après la dépublication. Un paiement régularisé pendant ce délai remet le site en ligne à l'identique, sans frais de remise en service. Au-delà, les contenus sont supprimés.

8. Vos contenus et vos obligations

Vous restez propriétaire de tout ce que vous publiez : textes, photographies, logo, tarifs. Vous accordez à NextGenEBAI la seule licence nécessaire pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre du service, pour la durée de l'abonnement.

Vous garantissez que vous disposez des droits sur ce que vous publiez, et vous vous engagez à ne pas diffuser :

• de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• de photographies dont vous ne détenez pas les droits, ou représentant des personnes n'ayant pas consenti à leur publication ;
• d'informations commerciales fausses, notamment sur les prix, la composition des produits ou les allergènes.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations publiées sur votre site, y compris de celles que l'assistant automatique restitue à partir de ces informations.

Il vous appartient également de renseigner vos mentions légales dans l'espace prévu à cet effet : raison sociale, numéro d'entreprise et, le cas échéant, numéro de TVA.

9. Disponibilité et limites du service

NextGenEBAI met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible en continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait d'un prestataire tiers (hébergeur, service de paiement).

Aucun résultat commercial n'est garanti : ni positionnement dans les moteurs de recherche, ni volume de visites, ni nombre de réservations ou de clients.

L'assistant automatique répond à partir du contenu que vous publiez. Il est conçu pour ne rien inventer et pour renvoyer vers votre téléphone lorsqu'il ne dispose pas de l'information. Il ne constitue toutefois pas un engagement contractuel de votre part envers vos propres clients.

La responsabilité de NextGenEBAI, en cas de faute prouvée, est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique ni au dol, ni à la faute lourde, ni aux dommages corporels.

10. Protection des données personnelles

Vos données à vous. Les données que vous nous confiez pour créer et gérer votre compte (nom, adresse électronique, téléphone, coordonnées de facturation) sont traitées par NextGenEBAI en qualité de responsable de traitement. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Les données de vos clients. Lorsqu'un visiteur de votre site envoie une demande de réservation ou de contact, il vous transmet ses données — nom, téléphone, message. Pour ces données :

• vous êtes responsable du traitement : ce sont vos clients, et c'est vous qui décidez de l'usage que vous en faites ;
• NextGenEBAI agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et n'agit que sur vos instructions ;
• NextGenEBAI n'utilise ces données à aucune autre fin, ne les revend pas, et ne les transmet à aucun tiers en dehors des prestataires techniques nécessaires au service ;
• ces données sont hébergées dans l'Union européenne et supprimées automatiquement douze mois après leur collecte ;
• les conversations avec l'assistant automatique sont supprimées après trois mois ;
• NextGenEBAI met en œuvre des mesures techniques appropriées, notamment le cloisonnement strict des données de chaque site, et vous informe sans délai injustifié de toute violation de données vous concernant ;
• à la fin de l'abonnement, ces données vous sont restituées sur demande puis supprimées.

Le présent article vaut accord de sous-traitance au sens de l'article 28.3 du RGPD. Vous pouvez demander la signature d'un document distinct si votre activité l'exige.

Il vous appartient d'informer vos propres visiteurs de l'usage que vous faites de leurs données, conformément à vos obligations de responsable de traitement.

11. Évolution du service et des présentes conditions

NextGenEBAI peut faire évoluer le service. Toute modification substantielle des présentes conditions vous est notifiée par écrit au moins trente jours avant sa prise d'effet. Vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date ; la poursuite de l'abonnement au-delà vaut acceptation.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : la très grande majorité des situations se règle en un échange. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également saisir le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Liège sont compétents. Si vous êtes consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par la loi restent applicables.