Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute prestation de services fournie par NextGenEBAI (Geoffrey Scheffer), ci-après « le Prestataire », au profit de tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».

Les services proposés incluent notamment : développement de sites web, agents IA conversationnels, automatisations de workflows, infrastructure technique, formations.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé écrit, valable 30 jours à compter de son émission. La signature du devis (électronique ou papier) ou son acceptation par email vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.

3. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros (€), hors TVA sauf mention contraire.
• Sauf accord particulier, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde à la livraison.
• Pour les missions longues (> 4 semaines), un échéancier par jalon est mis en place.
• Le paiement s'effectue par virement bancaire SEPA ou via Stripe.
• Délai de paiement : 30 jours à compter de l'émission de la facture.
• En cas de retard, des intérêts au taux légal belge sont applicables, sans mise en demeure préalable.

4. Délais de livraison

Les délais sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des informations et validations fournies par le Client. Tout retard imputable au Client (validation tardive, fourniture incomplète des contenus, etc.) prolonge automatiquement le délai global.

5. Obligations du Client

• Fournir toutes les informations, accès et contenus nécessaires en temps et en heure
• Désigner un interlocuteur unique pour la validation
• Répondre aux demandes de validation sous 5 jours ouvrés (faute de quoi le jalon est considéré accepté tacitement)
• Régler les factures aux échéances convenues

6. Propriété intellectuelle

Sauf clause contraire au devis : le code source et les livrables sont transférés au Client à la livraison finale et au paiement complet. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, briques techniques réutilisables et savoir-faire. Le Client autorise le Prestataire à mentionner sa collaboration à des fins de référence commerciale (sauf opposition écrite).

7. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la mission, sans limite de durée. Un NDA spécifique peut être signé sur demande.

8. Garantie et maintenance

• Garantie de bon fonctionnement de 30 jours après la livraison (correctifs gratuits)
• Au-delà : contrat de maintenance optionnel (mensualité fixe)
• Les évolutions fonctionnelles (nouvelles features) font l'objet d'un avenant facturé

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.) ni des défaillances de services tiers (hébergeur, API, fournisseurs LLM).

10. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. Les sommes dues pour les travaux déjà réalisés restent exigibles.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Liège sont seuls compétents.